Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 26/06/2026
Chez Promeetis, la protection de vos données personnelles est une priorité. Cette politique explique quelles données nous collectons, pourquoi, comment nous les utilisons et quels sont vos droits. Elle est rédigée conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi française « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée
Responsable du traitement
Dénomination : Promeetis (SASU)
Siège social : 45 rue Pierre Brossolette, 92600 Asnières-sur-Seine
Directeur de la publication : Régis Mongrédien
Contact DPO / données : privacy@promeetis.fr
Données collectées
Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires à la finalité pour laquelle elles sont recueillies (principe de minimisation, art. 5 RGPD).
| Catégorie | Données | Source |
|---|---|---|
| Identification | Nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone | Formulaire de contact / demande partenaire |
| Professionnel | Nom de l'entreprise, secteur d'activité, poste occupé | Formulaire de contact |
| Navigation | Pages visitées, durée de session, type d'appareil, résolution d'écran | Matomo (analytics first-party) |
| Technique | Adresse IP (anonymisée), navigateur, système d'exploitation | Logs serveur / Matomo |
Aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD (origine raciale, opinions politiques, données de santé, etc.) n'est collectée.
Finalités et bases légales
- Traitement des demandes de contact et de partenariat
- Exécution de mesures précontractuelles (art. 6.1.b RGPD)
- Envoi de communications commerciales (si consentement)
- Consentement de la personne concernée (art. 6.1.a RGPD)
- Analyse de l'audience et amélioration du site
- Intérêt légitime de Promeetis (art. 6.1.f RGPD) — Matomo sans cookie cross-site
- Respect des obligations légales et comptables
- Obligation légale (art. 6.1.c RGPD)
- Prévention des fraudes et sécurité du système
- Intérêt légitime de Promeetis (art. 6.1.f RGPD)
Durées de conservation
Les données sont conservées pour la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément à l'article 5.1.e du RGPD.
| Type de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Données de contact (prospect) | 3 ans à compter du dernier contact |
| Données client (contrat signé) | 5 ans après la fin de la relation contractuelle |
| Données de facturation | 10 ans (obligation légale comptable) |
| Logs de navigation (Matomo) | 13 mois glissants |
| Logs serveur / sécurité | 12 mois |
| Consentement marketing | 3 ans à compter du consentement ou jusqu'au retrait |
À l'expiration de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.
Destinataires des données
Vos données sont traitées par les seuls membres habilités de l'équipe Promeetis dans le cadre de leurs attributions.
Elles peuvent être transmises aux sous-traitants techniques suivants, liés à Promeetis par un contrat de traitement conforme à l'article 28 du RGPD :
- Hébergeur : infrastructure serveur hébergée dans l'Union européenne.
- Matomo : outil d'analyse d'audience auto-hébergé, aucun transfert vers des tiers.
- Stripe : traitement des paiements — certifié PCI DSS, siège en UE (Dublin).
Aucune donnée n'est vendue, louée ou cédée à des tiers à des fins commerciales.
En l'absence de décision d'adéquation ou de garanties appropriées, aucun transfert de données vers un pays tiers hors EEE n'est effectué.
Cookies et traceurs
Conformément à la recommandation de la CNIL du 17 septembre 2020, nous vous informons de l'utilisation des traceurs suivants :
| Nom | Finalité | Durée | Base légale |
|---|---|---|---|
| Session PHP | Fonctionnement technique du site | Session (supprimé à la fermeture) | Nécessaire — exempt de consentement |
| _pk_id / _pk_ses (Matomo) | Mesure d'audience anonymisée | 13 mois / 30 minutes | Intérêt légitime — exempt si IP anonymisée et sans partage tiers |
Aucun cookie publicitaire, cookie de suivi inter-sites ou cookie de réseau social n'est déposé sur ce site.
Vous pouvez à tout moment désactiver les cookies d'analyse en cliquant sur le lien suivant.
Vos droits
Conformément au RGPD (articles 15 à 22), vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d'accès
- Obtenir une copie de vos données traitées par Promeetis.
- Droit de rectification
- Corriger des données inexactes ou incomplètes vous concernant.
- Droit à l'effacement
- Demander la suppression de vos données (« droit à l'oubli »), sous réserve des obligations légales.
- Droit à la limitation
- Suspendre temporairement le traitement de vos données.
- Droit à la portabilité
- Recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
- Droit d'opposition
- Vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime ou à des fins de prospection.
- Retrait du consentement
- Retirer à tout moment un consentement préalablement donné, sans porter atteinte à la licéité des traitements antérieurs.
- Droit de ne pas faire l'objet d'une décision automatisée
- Ne pas être soumis à une décision basée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques significatifs.
Comment exercer vos droits ?
Adressez votre demande par e-mail à privacy@promeetis.fr en joignant une copie d'une pièce d'identité. Nous vous répondrons dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande (délai prorogeable à trois mois pour les demandes complexes).
Droit d'introduction d'une réclamation
Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation du RGPD, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente :
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)3 place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07Tél. : +33 (0)1 53 73 22 22
Nous vous encourageons toutefois à nous contacter en premier lieu afin de trouver une solution amiable.
Sécurité des données
- Chiffrement des communications par protocole TLS/HTTPS ;
- Contrôle des accès et authentification forte pour les équipes internes ;
- Sauvegardes régulières et chiffrées des données ;
- Hébergement dans des datacenters certifiés situés en Union européenne ;
- Procédure de notification des violations de données dans un délai de 72h à la CNIL (art. 33 RGPD).
Modifications de la présente politique
Promeetis se réserve le droit de modifier cette politique à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution légale, réglementaire ou technique. La date de mise à jour figurant en haut de page sera alors actualisée. En cas de modification substantielle, les utilisateurs concernés seront informés par e-mail ou par un avis visible sur le site.